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Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SANKA DISTRIBUTION est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site www.direct-karting.com. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

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Ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

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        9) Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi Française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d'utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Rouen. En cas d'éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français de Rouen seront seuls compétents.