Sauf spécifications contraires expressément acceptées par nous :


        Préambule et objet :

 - Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits présentés sur le site Direct-karting.com.

 - Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société SANKA DISTRIBUTION au capital de 7623 Euros dont le siège social est domicilié à Déville-Les-Rouen (76250), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 440819829 ci-après dénommée « SANKA DISTRIBUTION » et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Direct-karting.com et ses extensions, dénommée ci-après « Le Client ».

 - Le site Direct-karting.com, dénomé ci-après « Le Site », est la propriété de SANKA DISTRIBUTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de SANKA DISTRIBUTION.

 - Le Site dont l’exploitant est SANKA DISTRIBUTION a pour objet la vente de produits, pièces, matériels, outillages, systèmes pour la pratique du karting en loisir ou en compétition ainsi que tout article se rapportant au métier de l’automobile.

 - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Client et SANKA DISTRIBUTION. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SANKA DISTRIBUTION, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.


        Zone géographique :

 - L’inscription sur Le Site est réservée aux Clients résidant dans l'un des pays ouvert à inscription et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Cette liste évolutive et disponible par le formulaire d'inscription est composée d'une soixantaine de pays dont les états membres de l'Union Européenne, les Départements et Territoires d'Outre-Mer Français, les Principauté d'Andorre et de Monaco, ainsi que certains pays hors Union Européenne.

 - En conséquence, SANKA DISTRIBUTION s’autorise à refuser l’ouverture d’un compte client et par extension toute commande ne répondant pas aux critères de la zone géographique de distribution.


        Articles :

 - Les offres de produits et de prix proposées sont celles qui figurent sur Le Site et dans la limite des stocks disponibles. 


        Commande :

 - Le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur Le Site.

 - Le processus de commande implique l’inscription sur Le Site par Le Client et l’acceptation des conditions d’utilisation. Les commandes et les paiements sont soumis à validation par SANKA DISTRIBUTION qui informe Le Client de l’avancement du processus.

 - Toute commande transmise à la société SANKA DISTRIBUTION, et quel que soit le mode de transmission, suppose au préalable l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente par Le Client.

 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les données enregistrées par Le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Client et SANKA DISTRIBUTION. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Toutefois, la vente ne sera conclue qu’à compter de la validation par SANKA DISTRIBUTION du paiement de la commande.

 - SANKA DISTRIBUTION se réserve en tout état de cause le droit de modifier, refuser ou d'annuler toute commande d'un Client. Par ailleurs, en cas d’erreur manifeste de prix, disponibilité, contenu d’un ou plusieurs produits, SANKA DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée sur Le Site sans que Le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.

 - Toute commande passée sur Le Site est destinée à l'usage personnel du Client. Le Client s'interdit toute revente partielle ou totale des produits achetés sur Le Site.


        Tarifs et Modalités de paiement :

 - Les prix affichés sur Le Site sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises en tenant compte de la TVA applicable au moment de l’enregistrement de la commande.

 - En conformité avec les accords douaniers en vigueur dans l'Union Européenne, le taux de TVA applicable sur l'ensemble du Site est définit à partir de l'adresse de livraison. TVA Française pour des livraisons au sein de l'Union Européenne. Facturation Hors Taxe pour toute expédition hors Union Européenne (avec établissement d'une déclaration CN23 ayant valeur de justificatif fiscal d'exportation), et ce quelleque soit la zone géographique de résidence du client ou de facturation d'une commande.

 - SANKA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l‘enregistrement de la commande.

 - Les prix s’entendent hors frais de traitement de commande tels que les frais de port, d’emballage, de livraison.

 - Nos factures sont toujours révisables, conformément à la législation en vigueur.

 - Le prix est payable au comptant à l’enregistrement de la commande, quelque soit le mode de livraison employé et nonobstant toute stipulation contraire à la commande. 

 - Quelque soit le moyen de paiement choisi, la mise en livraison de la commande ne sera effectuée qu’après réception et validation du dit paiement.

 - Le paiement des produits commandés sur Le Site peut s’effectuer : 

         1) par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express), en ligne. 

         SANKA DISTRIBUTION a choisi la solution sécurisée SSL « E-Transaction Crédit-Agricole via PayBox ».

         2) Par virement bancaire à l’ordre de SANKA DISTRIBUTION et conformément aux indications mentionnées lors de la commande.

         3) Par chèque bancaire à l’ordre de SANKA DISTRIBUTION et conformément aux indications mentionnées lors de la commande. 


        Livraison :

 - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les frais de port et d'emballage sont à la charge de l'acheteur. Néanmoins en cas de perte ou détérioration, une assurance est comprise dans le tarif de l'expédition.

 - Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication et sans engagement.

 - Toute avaries de transport (détérioration du colis notamment), doit être mentionnée par le Client (Destinataire) sur le bon de livraison à réception du colis. Une réclamation doit alors êtres adressée à SANKA DISTRIBUTION par e-mail dans les 24 heures suivant la réception du colis photo à l'appui. Seules seront traités par SANKA DISTRIBUTION les réclamations ayant été mentionnées auprès du Transporteur sur le bon de livraison du colis et ayant respecté ce délai de prévenance. SANKA DISTRIBUTION (Expéditeur) ouvre alors un litige avec le Transporteur et informe le Client de l'avancée du litige. L'indemnisation du Client est assurée par SANKA DISTRIBUTION lorsque le litige est pris en charge par le Transporteur.


        Réserve de propriété :

 - Les produits commandés restent la propriété de SANKA DISTRIBUTION jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.

 - En cas d'inexécution par le client de ses obligations et quelle qu'en soit la cause, SANKA DISTRIBUTION sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.


        Délai de rétractation et retour :

 - Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande.

 - Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer qu’aux produits en parfait état dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires et notices. 

 - Les retours de marchandise ne sont acceptés qu'après accord préalable de SANKA DISTRIBUTION, et moyennant une décote de 10%. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par SANKA DISTRIBUTION.


        Limite de responsabilité :

 - Pour la totalité des articles mis à la vente sur Le Site, s'agissant de matériel de compétition pour la pratique du Karting, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé compte tenu de l'utilisation spécifique de ce matériel.

 - Aucun dommage-intérêt ne pourra être réclamé à SANKA DISTRIBUTION qui, en outre, est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation.

 - Ne traitant qu'aux conditions ci-dessus, nous refusons toute clause contraire insérée dans les lettres de nos correspondants que nous n'aurions pas acceptées par écrit. 

 - Il est en outre convenu dans le cas de ventes à l'exportation que le droit Français est le seul applicable à nos ventes.

 - SANKA DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable en cas de dommage, perte ou vol de données, d’intrusion ou de virus dans le système informatique du Client, ou quel qu’autre problème technique subit au cours ou après le passage du Client sur Le Site.

 - Les photos présentes dans ce catalogue sont considérées comme non contractuelles.

 - Pour toute contestation il est fait expressément attribution aux tribunaux compétents de ROUEN. Cette clause expresse d'attribution de juridiction reste valable quelques soit les modes de livraison et ne peut opérer ni novation ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction et ce, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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